Modele de courrier droit d`alerte chsct

Le code du travail protège les lanceurs alerte des éventuelles représailles patronales (article L4131-3 du code du travail). Salariés et membres du CSE ne sont en aucun cas passibles d`une sanction disciplinaire pour avoir exercé leur droit de retrait ou alerte CHSCT. La Cour de cassation n`hésite pas à annuler un licenciement fondé sur un tel motif. Dans une usine de peinture automobile, par exemple, deux ouvriers travaillent en binôme: l`un dans l`atelier, l`autre dans une cabine située en hauteur. L`employeur envisage de supprimer le poste au sol. opérateur cabine lui rappelle que la présence d`une deuxième personne est indispensable en cas de chute, risque exacerbé par le sol glissant. Le lendemain il exerce son droit de retrait. Pour la Cour, ce comportement ne Robespierre justifier. la rupture du contrat de ce salarié prudent (Cass. SOC. 28 janvier 2009, n ° 07-44.556).

Les CHSCT se tiennent dans un contexte nouveau. Nous Avon combattu une politique calamiteuse pour les personnels comme pour les élèves: RGPP, réformes imposées à la hussarde, nouveaux Managements, sans que les organisations syndicales ne soient entendues. Aujourd`hui, nos revendications demeurent adverbe en ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cela implique le respect de la Loi et des obligations réglementaires et nous y travaillons en tant que membres dans les CHSCTD et CHSCTA. Rappelons que suite aux dernières élections, la FSU est Thesis dans les CHS et que le Secrétaire CHS des personnels aux niveaux départemental, académique et ministériel est de ce fait membre de la FSU. Enfin les membres du CHSCT sont soumis à une obligation de discrétion vis-à-vis des informations confidentielles communiquées par l`employeur. Il est assez facile de devenir un membre du CHSCT. Il n`existe pas de conditions particulières pour être désigné le Comité d`hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créons à la protection des salariés dans les entreprises de plus de 50 personnes. Il s`applique also aux risques réceptifs d`engendrer des troubles sur le long terme, résultant par exemple d`une exposition prolongée à un produit nocif. Lorsqu`un membre du CSE constate la présence de l`un de ces risques dans l`entreprise, il met en œuvre une procédure alerte. Il y procède also dans l`hypothèse où un salarié, dans l`exercice de son droit de retrait, l`avertit de la situation. Tous les employeurs, sans exception, sont investis d`une obligation de sécurité de résultat à l`égard des personnes qu`ils emploient.

Ils sont siderum d`assurer leur sécurité et de préserver leur santé. Lorsque les mesures de prévention se révèlent inefficaces, le droit alerte CHSCT forme, avec son binôme le droit de retrait, le dernier rempart de protection des salariés.

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